Règlement intérieur & conditions générales de vente

Définition de la nuitée : On entend par nuitée la période allant de 16h le jour J à 11h le lendemain sauf entente préalable avec la direction. Un voyageur souhaitant arriver avant 16h ou partir après 11h sera susceptible de devoir réserver la nuitée précédente ou suivante.

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour :

Durée de location minimale : La durée minimale de location est de 2 nuitées toute l’année.

Durée de location maximale : La loi indique que la durée de location maximale pour un meublé de tourisme est de 90 jours pour le même locataire.

La vocation du Gite Entre Vignes et Détente étant uniquement touristique, cette règle est ramenée à 28 jours maximum.

Validation de la réservation : Pour que la réservation soit enregistrée et confirmée, le voyageur devra valider les conditions générales de vente et verser 30% du montant total de la réservation.

Modes de paiement acceptés : Carte bancaire : Visa, Mastercard / Virement bancaire.

Acompte : 30% du montant total à la réservation est à régler par :

– Carte bancaire : l’acompte est prélevé immédiatement et la réservation est confirmée.

– Virement bancaire : Le client reçoit par mail notre IBAN et notre banque doit avoir enregistré le virement dans les 72h. Dans le cas contraire et après une relance par mail après 24h, la réservation sera annulée et les dates bloquées seront de nouveau disponibles dans notre calendrier.

Solde : Le client devra verser au service de réservation la solde de la prestation convenue et restant due, et ceci un mois avant le début du séjour.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré, comme ayant annulé son séjour.

Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Fourniture de linge et dressage des lits : Tout le linge de lit, de toilette, de table et de cuisine est fourni. Les lits sont faits à l’arrivée.

Prêt de lit bébé et matériel : Nous proposons sur demande le prêt d’un lit de bébé (draps non fournis), d’une chaise haute et d’une table à langer/baignoire.

Ménage : La location saisonnière n’est pas un hôtel vous devez la respecter. Si le nettoyage du matériel et des locaux laisse à désirer, le ménage nécessaire à la remise en état vous sera facturé 120 euros.

La prestation ménage incluse ne vous dispense pas de faire la vaisselle et de la ranger, de nettoyer les tables, de vider et d’entreposer vos poubelles et bouteilles consommées dans les containeurs adaptés, d’enlever les draps et de remettre l’ensemble du matériel à sa place initiale.

Annulation jusqu’au 28^ème jour inclus avant le début du séjour : Il sera retenu le montant de l’acompte tel défini dans le paragraphe « CONDITIONS DE PAIEMENT » et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation.

Annulation entre le 27^ème et le 10^ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du montant du loyer.

Annulation entre le 9^ème et 2^ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75% du montant du loyer.

Annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Interruption de séjour par le client : Il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif est couvert par l’assurance annulation dont peut bénéficier le client.

En cas de force majeure coté loueur (Gîte inutilisable, maladie grave, décès etc…) la réservation ne pourra être maintenue. Dans ce cas 100% des sommes versées seront remboursées.

En cas de non-respect d’un élément des conditions générales de ventes ou du règlement intérieur pendant le séjour, le loueur s’octroie le droit de mettre fin au contrat à tout moment.

Aucune somme versée ne pourra être remboursée et le dépôt de garantie pourra également être prélevé dans les cas graves.

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou facturer des prestations complémentaires.

Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Enfin, le dépassement de la capacité normale entraine l’acceptation que la qualité du service proposé puisse ne plus être adaptée.

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le service de réservation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour.

La cession du contrat doit s’effectuer à prix coutant.

Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette session.

Le dépôt de garantie est fixé à 2500 euros et le paiement se fera exclusivement via une pré-autorisation sur une carte éligible à ce type d’opération. (Montant non débité / plafond de carte bancaire non impacté).
Sans l’enregistrement de la pré-autorisation par carte bancaire le jour de la remise des clés, l’accès au gite ne sera pas autorisé et la réservation sera annulée avec les mêmes conditions qu’une annulation le jour d’arrivée.

Enregistrement de la pré-autorisation : A son arrivée au gîte, le locataire est prié de présenter sa carte bancaire afin d’en prendre l’empreinte pour la caution demandée.
Aucune somme ne sera débitée et aucun plafond d’achat ne sera impacté lors de l’enregistrement de cette carte bancaire. Le comportement d’une carte bancaire non française peut être différent.
Dans ce cas, nous invitons le porteur à se rapprocher de son agence bancaire.

Utilisation du dépôt de garantie par le loueur : Le locataire signataire du contrat de location est seul responsable des actes de l’ensemble des occupants du gîte, y compris les enfants.
Si une visite d’entrée et de sortie est effectuée, il n’est néanmoins pas nécessaire de signer un état des lieux entre propriétaire et locataire.
C’est la loi de la présomption de bon état qui fait foi (Article 1731 du code civil) : « S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire ».

L’état des lieux est néanmoins mis à disposition du locataire à son entrée dans le gîte.

Tout manquement à l’état des lieux ou tout dysfonctionnement doit être signalé au propriétaire dans les 24 h suivant la prise en possession du logement.

A défaut, la responsabilité du locataire sera engagée et le remplacement ou la réparation à la charge du locataire.

Motifs : – Non-respect d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente.
– Non-respect d’une ou plusieurs clauses du règlement intérieur.
– Détérioration de mobilier, d’immobilier, d’appareils, de végétaux ou d’espace cultivé ou paysagé.
– Défaut de règlement des prestations à la fin du séjour.

Utilisation : Si nous avons besoin d’utiliser tout ou une partie du dépôt de garantie, la somme voulue sera immédiatement prélevée si le montant est connu.
S’il s’agit d’une réparation qui demande l’intervention d’un professionnel ou le rachat d’un objet ou appareil, l’intégralité du dépôt de garantie sera prélevé en attendant l’établissement d’une facture de réparation ou de remplacement.
Cette facture sera ensuite transmise au locataire comme justificatif et le trop reçu remboursé sur la carte bancaire.
Dans le cas d’un montant de facture supérieur au dépôt de garantie, le locataire sera redevable du solde de la facture.

La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix du séjour, elle doit être réglée par le locataire dès son arrivée.
Elle s’élève à 1,50€ par personne de plus de 18 ans et par nuitée.
Son montant s’établit sur la base de calcul mentionnée par la commune de Mareuil le Port.

Les locataires sont dans l’obligation de détenir une attestation d’assurance type villégiature ou mobilier hors domicile. Les locataires sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance.

Données collectées par le gite Entre vignes et détente : Le gite Entre vignes et détente collecte lors de l’enregistrement de la réservation, le Nom, Prénom, adresse mail et numéro de téléphone du voyageur.
En acceptant les conditions générales de vente, le voyageur accepte que ces données soient utilisées notamment pour les communications avant et pendant le séjour.
L’adresse mail sera automatiquement ajoutée à la mailing-list de la newsletter du gite Entre vignes et détente.
En aucun cas ces coordonnées seront transmises à quelque organisme tiers que ce soit.

Modification ou suppression des données personnelles : Si le locataire souhaite modifier ou supprimer les données personnelles collectées par le Gite Entre vignes et détente, ou s’il souhaite ne pas être inscrit à la newsletter, il devra en faire la demande par mail à l’adresse : contact@champagne-berthelot-piot.fr

Données collectées par des tiers : Lors du paiement sur le site de réservation la banque collecte des données personnelles et bancaires.

Pour exercer son droit de retrait ou de modification, le locataire devra adresser un mail à
contact@champagne-berthelot-piot.fr.
Lors de la prise d’empreinte bancaire pour la pré-autorisation, un mail de la banque vous est transmis et vous demande de saisir des coordonnées personnelles.
Pour exercer son droit de retrait ou de modification, le locataire doit adresser un mail à
contact@champagne-berthelot-piot.fr.

Wifi public du gite Entre vignes et détente : le wifi est fourni gratuitement au locataire durant son séjour.
Le propriétaire ne pourra être responsable de l’utilisation faite par les locataires.
Il ne pourra pas non plus être responsable de toute défaillance technique due à son fournisseur d’accès.

Plusieurs tiers partenaires du gite Entre vignes et détente collectent des données personnelles : Le locataire et ses occupants sont informés que tout commentaire inscrit dans notre livre d’or dans le gite ou sur une plateforme de réservation ou de recherche est susceptible d’être repris et utilisé pour alimenter le livre d’or du site web vignes-et-détente.fr sans qu’aucune modification ne soit apportée.
De plus, tous les textes, photos et vidéo présents sur le site web vignes-et-détente.fr sont la propriété exclusive du gite Entre vignes et détente et de son propriétaire.